Politique de confidentialité du site Palliapro

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Palliapro, possédé et géré par la Fédération bruxelloise de soins palliatifs, des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants.

Les données personnelles sont :

• traitées de manière licite et transparente ;
• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

III / Consentement

En utilisant le site Palliapro, les utilisateurs consentent à :

• toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site Palliapro, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données techniques suivantes sont collectées de manière automatique :

– type d’explorateur, mobile ou ordinateur, adresse IP et localisation approximative, langue, date et heure d’accès, système d’exploitation et réseau mobile.

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

• l’adresse e-mail de l’utilisateur, si celui-ci souhaite recevoir les résultats, à l’issue du questionnaire de l’outil PICT.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site Palliapro ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Les données récoltées automatiquement seront utilisées de manière agrégée pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les moments et durées de connexion et leur localisation géographique approximative.

L’adresse e-mail de l’utilisateur n’est utilisée que pour lui envoyer automatiquement les résultats du questionnaire de l’outil PICT.

VI / Partage des données personnelles recueillies

Ces données seront accessibles uniquement aux employés responsables du projet Palliapro et seront divulguées aux autorités subsidiantes de manière anonyme et agrégée pour justifier le nombre de visiteurs sur le site, la langue choisie sur le site et leur localisation approximative.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• si la Fédération bruxelloise de soins palliatifs y est contrainte par la loi ;
• si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire ;
• afin de protéger les droits légaux de la Fédération bruxelloise de soins palliatifs.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

La Fédération bruxelloise de soins palliatifs ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Nous mettons tout en œuvre afin de protéger ces données.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Palliapro ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez nous envoyer un e-mail auquel nous répondrons dans les plus brefs délais, à cette adresse e-mail : info@fbsp-bfpz.be

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site Palliapro utilise des cookies.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XII / Contact

En cas de question, de remarque ou de demande de clarification/modification/suppression, veuillez nous écrire à l’adresse info@fbsp-bfpz.be.

Source du modèle de politique de confidentialité : hellosafe.be